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Tribunal des Evictions, Génève

Organisé par des organisations de la société civile pour la première fois en 2011 sous l’égide des Journées Mondiales Zéro Expulsions – pour le Droit d’habiter, le Tribunal des Evictions est un tribunal d’opinion qui s'appuie sur le Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et Culturels et sur tous les instruments de droit international visant à faire respecter le droit à la sécurité du logement et du foncier.

Vendredi, 28 Septembre, 2012 - 09:00 to 12:00

LIEU : Salle Carson, Maison des Associations
DATE : vendredi 28 septembre 2012
HEURE : 9h - 12h

Le Tribunal vise à présenter des cas de violation du droit au logement ayant lieu à travers le monde devant un jury de personnes de référence réunies à Genève.

Le but est de renforcer la reconnaissance, les propositions et les luttes contre les violations du droit au logement au niveau local, national, global, notamment les expulsions d’habitants de leur logement et de leurs terres. Il vise aussi à mettre en lumière les menaces et les violences de toutes sortes exercées contre les défenseurs de ces droits. Les cas d’expulsions forcées présentés devant le Tribunal sont le résultat d’une sélection faite à partir d’un large choix de cas présentés suite à la diffusion d’un ‘appel à cas’ international.

Le Jury évaluera ces situations et préparera des recommandations qui seront remises aux acteurs économiques et institutionnels responsables des expulsions forcées aux pays et autorités concernés ainsi qu’aux organisations sociales de soutien aux habitants affectés. Un suivi sera effectué auprès des organismes nationales et internationales compétents. Au-delà de ces recommandations, les témoignages rapportés par les acteurs de la société civile des pays concernés auront vocation à susciter le débat et à tisser des liens de solidarité.

Le jury du Tribunal est composé de :
  • Gordon Aeschiman (Tribunal des Baux et Loyers de Genève)
  • Yves Cabannes (Development Planning Unit, Univerity College London)
  • Christophe Golay (Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève)
  • Cesare Ottolini (Alliance Internationale des Habitants, Italie)
  • Malavika Vartak (Amnesty International, Londres)

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