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Formulaire "Tribunal International des Évictions"

lundi 29 septembre 2014 18:20:00

Informations générales

Cameroun
Yaoundé
Etoa Meki
Communauté pluri ethnique

Description du cas d’expulsion forcée

2 (en cours)
Les populations menacées d’expulsion en ce moment du bloc6 du quartier Etoa Meki y sont installées depuis les 1960 1965, 1970 pour la plupart et un peu plus tard en 1980 pour d’autres. Ils ont régulièrement acquis leurs parcelles respectives auprès des natifs et sont en possession des documents justifiants ces transactions (un registre répertorie d’ailleurs ces pièces). Les déguerpis potentiels ont paisiblement vécus sur leur espace tout comme leurs ascendants jusqu’en 2010 lorsqu’un spéculateur vient les sommer de déguerpir en leur brandissant un « titre de propriété » acquis dans des conditions troublantes. Des mises en demeure seront servies aux habitants du bloc 6 sus mentionné de ce quartier par les soins d’un huissier de justice accompagné de menaces et intimidations en tout genre.
Au moins 60 ménages sont dans le collimateur de cet usurpateur ; et si comme nous le savons qu’au Cameroun un ménage compte au moins 05 individus, il est évident que 300 individus sont potentiellement expulsables de ce quartier.
Les raisons (officieuses) de ces velléités d’expulser de paisibles habitants viennent du fait que le bourreau se targue d’être le descendant légitime du vendeur, statut qui lui est d’ailleurs récusé par le vrai descendant allié des victimes. Mais, la raison principale c’est que l’agitateur est confronté aux problèmes financiers et espère revendre ces espaces après son projet à prix d’or.
Les altercations régulières orchestrées par cet individu ne manquent de perturber la tranquillité des citoyens. Des menaces verbales et autres injures à relents tribales sont au menu.
Agressions physiques et destructions de marchandises ont été enregistrées dans cet imbroglio devenu permanent.
Les femmes et les enfants sont particulièrement touchés en ce sens qu’ils sont les plus vulnérables. La violence quasi permanente sur le quartier a un impact psychologique fort sur cette frange de la population.
Le chef de village, autorité traditionnelle de la place, co-planifie activement en arrière plan pour cette expulsion et est connu et reconnu comme mentor du spéculateur.

Mesures prises et suivi

sì (oui: lesquelles ? )
- RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun) ; - ASSOAL (Actions Solidaires de soutient aux organisations et d’Appui aux Libertés) ; - Plateforme DESC.
Les mesures prises par les personnes menacées d’expulsion vont de la dénonciation des actes de corruption qui ont émaillés la procédure d’obtention du prétendu titre de propriété, à leur structuration en association, la prise de contact avec un Avocat et autres.
Pour réduire les effets de cette menace d’expulsion, des rencontres de concertation, d’échanges coanimées par le RNHC et le Collectif ont été régulièrement tenues; des séances de sensibilisation et d’information ont étaient instaurées à l’issue des UIC (Université itinérantes Citoyennes) ; les membres du Collectif ont pris part à des ateliers de formation sur les procédures d’accès au Titre Foncier et du « vivre ensemble » avec un focus sur les jeunes et les femmes. Une association regroupant les victimes de ces exactions a vu le jour.
Un Avocat a été commis par le RNHC pour un accompagnement judiciaire ; dans la même optique d’obtention des réparations, un parajuriste a été désigné par ASSOAL pour l’accompagnement administratif ; la justice camerounaise a été saisie (où l’affaire est pendante) dans l’espoir que le droit soit dit de manière impartiale.
extra (oui: lesquelles?)
Une seule alternative a été proposé : celle de tout faire pour que ces habitants qui occupent leur bloc de bonne foi y soient maintenus au regard des documents matérialisant toutes les transactions foncières disponibles; qu’un accompagnement à la formalisation de leurs actes de vente soit exécuté afin des titres fonciers leur soit délivrés.
Aucune solution jusqu’ici n’a proposée aux personnes concernées par la menace en dehors de l’alternative proposée par le RNHC, ASSOAL et la Plateforme DESC à savoir tout faire pour déjouer le déguerpissement.
Des organisations de la société civile envisagent des actions telles que : • La mise sur pied d’un observatoire du droit au logement ; • La conduite des campagnes de plaidoyer et de lobby contre les déguerpissements
L’observatoire doté d’un mécanisme d’alerte et d’une chaine de contact pour réagir rapidement en cas de déguerpissement sera mis en place dès janvier 2015. Les campagnes de plaidoyer notamment la campagne « zero expulsion ) se feront à l’occasion de la journée mondiale de l’habitat le 06 octobre 2014 et de la triennale des habitants de Novembre 2014.

Personne entrant les informations

MOUKALA Maurice Innocents
Chargé de l’accompagnement administratif
RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun)
5268
Cameroun
23777039168
Moukalamakomb68@yahoo.fr
www.habitatcameroun.org
Français
MOUKALA Maurice Innocents

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si (oui)
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