Tribunal International des Expulsions » Formulaire "Tribunal International des Évictions"

Formulaire "Tribunal International des Évictions"

Forum Social Urbain Mondial

(Quito, Équateur, Octobre 2016)

Demandes avec * sont obligatoires

Informations générales

1. Pays *

2. Ville *

3. Localité / quartier *

4. Communauté ou noyau familial menacé d’expulsion *

5. Type d’expulsion (vous pouvez indiquer plus d’une option)

Description du cas d’expulsion forcée

6. État de l’expulsion forcée *

a déjà eu lieu

en cours

menace

7. Historique et antécédents du cas *

8. Estimation du nombre de personnes affectées (en chiffres). Proportion du nombre de femmes et enfants parmi elles? *

9. Quelles sont les raisons motivant l’expulsion, officielles et officieuses? *

10. Principaux faits survenus en lien avec l’expulsion (dates et heure) *

11. Quels sont les dommages subis? *

12. En quoi les femmes et les enfants sont-ils particulièrement affectés par l’expulsion? *

13. Quelles sont les autorités planifiant et/ou procédant à l’expulsion? *

Mesures prises et suivi

14. Les personnes expulsées ou menacées d’expulsion sont-elles soutenues par des organisations locales, nationales, internationales? *

non

oui: lesquelles ?

15. Quelles mesures ont été prises par les personnes expulsées ou menacées d’expulsion et /ou par les organisations qui les soutiennent pour empêcher l’expulsion? *

16. Quelles mesures ont été prises par les personnes expulsées ou menacées d’expulsion et /ou par les organisations qui les soutiennent pour réduire ses effets? *

17. Quelles mesures ont été prises par les personnes expulsées ou menacées d’expulsion et /ou par les organisations qui les soutiennent pour obtenir des réparations? *

18. Les personnes expulsées ou menacées d’expulsion et les organisations qui les soutiennent ont-elles eu la possibilité de proposer des alternatives à l’expulsion? *

non

oui: lesquelles?

19. Quelles alternatives ou solutions possibles ont-été proposées par les autorités locales ou nationales aux communautés/personnes concernées? *

20. Quelles sont les stratégies et mesures déjà mises en place ou prévues pour faire face à la situation et/ou se prémunir d’expulsions ultérieures? *

21. Pouvez-vous préciser de quoi il s’agit et quand cela aura lieu: jour, mois, année? *

Personne entrant les informations

22. Nom et prénom *

23. Position *

24. Organisation *

25. Adresse *

26. Pays *

27. Téléphone *

28. E-mail *

29. Site internet

30. Langue de référence *

31. Personne de contact (si différent)

Documents (télécharger)

32. Videos (links)

33. Vidéos

34. Photos

35. Fichiers

Conditions de publication

36. Acceptez-vous que ces informations soient rendu publiques? *

oui

non

37. Accepteriez-vous de témoigner publiquement lors de la cinquième Session du Tribunal International des Évictions (Quito, Équateur, Octobre 2016)? *

oui

non