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Communication officielle du Comité de Direction International ITE

La Session locale au Cameroun du Tribunal International des Expulsions, censée se tenir à Yaoundé pendant la première moitié du mois de septembre 2016, est suspendue pour manque de respect du Mémorandum d'Entente de la part du Comité d’Organisation du TIE Local, pour leur décision de nommer en tant que membre du Jury du TIE un consultant à la Banque Mondiale.

Nous invitons toutes le organisations de bonne volonté à continuer en totale indépendance le combat pour zéro expulsions au Cameroun et partout dans le monde.

Aux Organisations faisant partie du Comité d’Organisation du TIE Local au Cameroun

A tout public concerné

Ce message est pour vous informer des décisions prises par le Comité Directeur International TIE le 02/09/16 au sujet de la Session locale TIE au Cameroun censée se tenir à Yaoundé pendant la première moitié du mois de septembre 2016.

La tenue de cette session est suspendue pour manque de respect du Mémorandum d'Entente signé de la part du Comité d’Organisation Local du TIE au Cameroun, notamment pour leur décision de nommer en tant que membre du Jury du TIE un consultant à la Banque Mondiale, il se trouve en la personne de Mr. Jules Dumas Nguebou.

Le Tribunal International des Expulsions est un Tribunal d'opinion crée par l'Alliance Internationale des Habitants ensemble à d'autres organisations de la société civile qui tient ses sessions à l’occasion des Journées Mondiales Zéro Expulsions tous les mois d'octobre à partir du 2011. Le Tribunal est un outil qui s'appuie sur sa propre expertise, sur la nomination d’un Jury compétent et reconnu, ainsi que sur le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels et d'autres instruments du droit international, pour émettre un jugement sur des cas réels de violations des droits humains qui constituent les expulsions forcées, un drame qui frappe entre 60 et 70 millions de personnes dans tout le monde.

Afin de renforcer cette outil, en janvier 2016 le Comité de Direction International TIE a decidé de tenir des sessions locales en collaboration avec des organisations territoriales, accordant à cet effet des Memorandum d'Entente pour garantir le respect des principes du TIE, notamment l'indépendance et l'efficacité, en préparation de la 5ème Session global ITE qui se tiendra dans le cadre du Forum Social Populaire Résistance Habitat III (Quito, 17-20 octobre 2016). A souligner, entre autre, la session TIE pour l'Asie de l'Est qui s'est tenue à Taipei, Taiwan, du 2 au 4 Juillet 2016.

Dans ce cadre, le Comité de Direction International TIE a signé un Mémorandum d'Entente avec le Comité d’Organisation du TIE Local au Cameroun, nous engageant mutuellement à respecter le Guide pour l'établissement d'une session locale du TIE, joint au Mémorandum d'Entente.

En tant que initiateurs du TIE ainsi que partenaires du TIE local du Cameroun, nous avons droit de nommer conjointement les membres du Jury. À la lumière de cela, a été soulevé le problème de l'incompatibilité de Mr. Jules Dumas Nguebou en tant que membre du Jury du TIE Cameroun en raison de son statut de consultant à la Banque mondiale, une agence, entre autres, promotrice des expulsions contre lesquelles combat le TIE. Peu importe le domaine dans lequel il prête ses services. Ceci représente un vrai « conflit d'intérêts ».

Face à ce problème d'incompatibilité, le Comité Directeur International TIE attendait du Comité d’Organisation TIE Local du Cameroun non seulement la clarté, mais aussi une solution qui pourrait être acceptée par tous.

Au lieu de cela nous avons reçu un refus et des diffamations totalement gratuites qui n'ont rien à voir avec l'observation légitime faite à propos de l'incompatibilité.

A ce propos, nous rappelons que, parmi les critères pour sélectionner les membres du Jury, nous avons décidé et voté le 17/08/16 "Personne à la condition de non conflit d'intérêts et éthique, afin d'éviter le problème auquel nous sommes confronté. Il ne doit y avoir aucun doute sur l’indépendance économique totale d'un et/ou des membres du TIE, vis-à-vis d'une organisation et institution liée ou responsable de la violation des droits de l'homme, en particulier le droit au logement. "

Lire à ce propos l'article « Evicted and abandoned: how the World Bank Broke Its Promise to Protect the Poor  » concernant une recherche sérieuse réalisée pendant 11 mois par le International Consortium of Investigative Journalists .

Notre respect et l'appréciation de l'engagement que nos amis du Cameroun, mettent, dans la bataille pour Zéro Expulsions, ne veulent pas dire, accepter des décisions unilatérales qui violent l'esprit de solidarité, ainsi que les règles et procédures acceptées pour mener la session locale TIE.

Nous comprenons les difficultés, mais il est crucial de renforcer la communication et la coordination au niveau collectif entre le Comité de Direction International TIE et le Comité d’Organisation local TIE Cameroun, à partir du respect des personnes et du ME, « conditions essentielles »  pour la tenue de la session TIE Cameroun.

Pour ces raisons, avant tout, nous attendons les excuses officielles pour les diffamations diffusées, puis l'information complète sur la tenue de la session TIE local Cameroun, inclut les noms des membres du Jury, dans le respect du critère de non-conflit d’intérêt établi.

 

Compte tenu que l'échéance pour donner ces informations est expirée lundi 12/09/16, et afin de protéger la bonne réputation et la cohérence du TIE, par la présente nous communiquons formallement aux organisations concernées et à tout public la suspension de la session du TIE local au Cameroun, donc de l' illégitimité d'une éventuelle tenue d'une session TIE en l'absence d'un tel respect.

Ensemble, en solidarité nous invitons toutes le organisations de bonne volonté à continuer le combat en totale indépendance, pour le droit au logement, à la terre et à l'habitat, pour zéro expulsions, au Cameroun et dans le monde entier.

Rendez-vous à la session du Tribunal International des Expulsions (Quito, Equateur, 17-20 octobre 2016)

Le Comité de Direction International TIE

Cesare Ottolini, coordonnateur global AIH, Italie

Ernesto Jímenez Olin, Union Popular Valle Gomez, Mexique

Hung - Ying Chen, TAAFE, Taiwan

Mike Davies, coordonnateur AIH Afrique du Sud, Zimbabwe

Robert Robinson, NESRI, coordonnateur USACAI, USA

Soha Ben Slama, Collectif Droit au Logement Décent, Coordinatrice AIH Tunisie

Varghese Theckanath, Montfort Social Institute, Inde

Informations et contact

fre.tribunal-evictions.org

tie2016@habitants.org

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